Déclaration préalable Locaux N° 05538717B0005

Déclaration préalable n° 05538717B0005 à Nouillonpont pour 33 m² de locaux, 7 Woecourt

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 août 2017

Dossier DP n° 05538717B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 août 2017 à Nouillonpont (Meuse, Grand Est), la déclaration préalable n° 05538717B0005 porte sur un projet situé 7 Woecourt.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 725 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO8. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouillonpont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 725 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nouillonpont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Woecourt

Territoires administratifs

Commune
Nouillonpont Code postal 55230 Identifiant INSEE 55387
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 139 m²
Total 139 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 106 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 139 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOUILLONPONT (55230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05538717B0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 725 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Woecourt, à Nouillonpont (55230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05538717B0005, déposé en mairie de Nouillonpont.

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