Déclaration préalable n° 05528018E0002 à Lanhères pour 9 m² de locaux, 1 Rue Principale
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier DP n° 05528018E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05528018E0002, accordée le 27 mars 2018 à Lanhères (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Principale.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1015. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanhères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanhères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanhères Code postal 55400 Identifiant INSEE 55280
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Locaux | 220 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 229 m² |
| Total | 325 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 220 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 229 m² |
| Total locaux | 220 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 229 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANHERES (55400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05528018E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 55280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |