Déclaration préalable n° 05518918A0001 à Fleury-devant-Douaumont pour 5 m² de locaux, 1 Avenu Du Corps Europeen
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2018
Dossier DP n° 05518918A0001
Demandeur
MEMORIAL DE VERDUN-CHAMP DE BATAILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05518918A0001 a été accordée le 5 novembre 2018 à Fleury-devant-Douaumont (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 1 Avenu Du Corps Europeen. Le demandeur déclaré est MEMORIAL DE VERDUN-CHAMP DE BATAILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-devant-Douaumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleury-devant-Douaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-devant-Douaumont Code postal 55100 Identifiant INSEE 55189
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 627 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 632 m² |
| Total | 3 627 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 627 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 632 m² |
| Total locaux | 3 627 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 3 632 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEMORIAL DE VERDUN-CHAMP DE BATAILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 824512453
- SIRET
- 82451245300013
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- FLEURY-DEVANT-DOUAUMONT (55100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05518918A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 55189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |