Déclaration préalable Locaux N° 05516818B0001

Déclaration préalable n° 05516818B0001 à Duzey pour 20 m² de locaux, 11 Grande Rue

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 2 mai 2018

Dossier DP n° 05516818B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05516818B0001 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2018 à Duzey (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 11 Grande Rue.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A844. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duzey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Duzey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duzey Code postal 55230 Identifiant INSEE 55168
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 155 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 155 m²
Total 155 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 135 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 155 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUZEY (55230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05516818B0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Grande Rue, à Duzey (55230).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05516818B0001, déposé en mairie de Duzey.

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