Déclaration préalable Locaux N° 05514816H0004

Déclaration préalable n° 05514816H0004 à Delouze-Rosières pour 10 m² de locaux, Choiseul

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 août 2016

Dossier DP n° 05514816H0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05514816H0004 a été accordée le 21 août 2016 à Delouze-Rosières (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Choiseul.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH77. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delouze-Rosières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Delouze-Rosières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Choiseul

Territoires administratifs

Commune
Delouze-Rosières Code postal 55130 Identifiant INSEE 55148
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DELOUZE-ROSIERES (55130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05514816H0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Choiseul, à Delouze-Rosières (55130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05514816H0004, déposé en mairie de Delouze-Rosières.

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