Déclaration préalable Locaux N° 0551222600010

Déclaration préalable n° 0551222600010 à Commercy pour 100 m² de locaux, 2 Pl Des Chanoines

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2026

Dossier DP n° 0551222600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Commercy (Meuse, Grand Est), la déclaration préalable n° 0551222600010 a été accordée le 9 mars 2026, pour un projet situé 2 Pl Des Chanoines.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commercy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/02/2026
2
Autorisation
09/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 50 m²
Total 150 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Autres activités 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
dont Bureaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Total locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KOEUR LA PETITE (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0551222600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 mars 2026
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Pl Des Chanoines, à Commercy (55200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0551222600010, déposé en mairie de Commercy.

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