Déclaration préalable Locaux N° 05512221CY024

Déclaration préalable n° 05512221CY024 à Commercy pour 33 m² de locaux, 22 Avenue Stanislas

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier DP n° 05512221CY024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05512221CY024 a été accordée le 20 mai 2021 à Commercy (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 22 Avenue Stanislas.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB767. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Commercy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 996 m²

Surface existante avant

936 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Commercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB767

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Commercy Code postal 55200 Identifiant INSEE 55122
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 936 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 969 m²
Total 936 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 969 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 936 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 969 m²
Total locaux 936 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 969 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAR-LE-DUC (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05512221CY024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 996 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 22 Avenue Stanislas, à Commercy (55200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05512221CY024, déposé en mairie de Commercy.

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