Déclaration préalable Locaux N° 0550672600005

Déclaration préalable n° 0550672600005 à Boviolles pour 38 m² de locaux, 15 Rue Basse

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier DP n° 0550672600005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boviolles (Meuse, Grand Est), la déclaration préalable n° 0550672600005 a été accordée le 13 août 2026, pour un projet situé 15 Rue Basse.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B122, B128, B129. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boviolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/08/2026
2
Autorisation
13/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boviolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B122 B128 B129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boviolles Code postal 55500 Identifiant INSEE 55067
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 384 m² 0 m² 38 m² 17 m² 62 m² -41 m² 343 m²
Total 384 m² 0 m² 38 m² 17 m² 62 m² -41 m² 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOVIOLLES (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550672600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 août 2026
Date de dépôt 13/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Basse, à Boviolles (55500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0550672600005, déposé en mairie de Boviolles.

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