Déclaration préalable Locaux N° 0550612000004

Déclaration préalable à Le Bouchon-sur-Saulx pour 11 m² de locaux - 8 Rue Du Tilleul

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier DP n° 0550612000004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0550612000004, accordée le 21 décembre 2020 à Le Bouchon-sur-Saulx (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Du Tilleul, Le Bouchon-sur-Saulx (55500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 400 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2022.

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

25/05/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
25/05/2022
Autorisation
21/12/2020
Chantier (DOC)
21/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2022

Localisation du projet à Le Bouchon-sur-Saulx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Bouchon-sur-Saulx Code postal 55500 Identifiant INSEE 55061
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOUCHON SUR SAULX (55500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0550612000004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 25/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Tilleul, Le Bouchon-sur-Saulx (55500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 21 juin 2021, achèvement déclaré le 25 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0550612000004, instruit par la commune de Le Bouchon-sur-Saulx.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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