À Baudrémont (Meuse, Grand Est), la déclaration préalable n° 05503217F0002 a été accordée le 11 septembre 2017, pour un projet situé La Traire. Le projet est porté par EARL DU BAUMENIL.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 920 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Meuse, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZB 98. Le catalogue recense 2 permis de construire et déclarations préalables à Baudrémont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 920 m²

Variation nette

+1 920 m²

Surface totale après

1 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2017.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baudrémont

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZB 98. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baudrémont.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Traire

Territoires administratifs

Commune: Baudrémont Code postal 55260 Identifiant INSEE 55032
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 920 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 920 m²	1 920 m²
Total	0 m²	1 920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 920 m²	1 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 920 m²	1 920 m²
Total locaux	0 m²	1 920 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 920 m²	1 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DU BAUMENIL, dont l'adresse déclarée est à Villotte-sur-Aire. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL DU BAUMENIL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 498946342
SIRET: 49894634200025
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2007
Localisation: VILLOTTE-SUR-AIRE (55260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05503217F0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	55032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baudrémont

PC n°05503221F0001 Logement Terminé

2 rue des Champs

Baudrémont (55260)

Nouvelle construction

09 juil. 2021 114 m² SDP