Déclaration préalable n° 0550292000052 à Bar-le-Duc pour 5 m² de locaux, 4 rue des Romains

DP n°0550292400124 Locaux Autorisé

15 juil. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0550292000052
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	55029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Romains à Bar-le-Duc (55000)

Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Romains depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

2A rue des Romains

31/07/2024 2 m² SDP VAL D'ORNAIN

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25/07/2023 287 m² SDP

31 rue des Romains

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28 rue des Romains

Transformation sans extension

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24 juil. 2020 170 m² SDP

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21 août 2020 98 m² SDP

40 boulevard de la Rochelle