Déclaration préalable Locaux N° 05501815D0001

Déclaration préalable n° 05501815D0001 à Autréville-Saint-Lambert pour 12 m² de locaux, 1 Rue Du Lavoir

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier DP n° 05501815D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 décembre 2015 à Autréville-Saint-Lambert (Meuse, Grand Est), la déclaration préalable n° 05501815D0001 porte sur un projet situé 1 Rue Du Lavoir.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB26. L'instruction du dossier a duré 11 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autréville-Saint-Lambert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autréville-Saint-Lambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autréville-Saint-Lambert Code postal 55700 Identifiant INSEE 55018
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 54 m²
Total 42 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 42 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 54 m²
Total locaux 42 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 54 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTREVILLE-SAINT-LAMBERT (55700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05501815D0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 55018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Lavoir, à Autréville-Saint-Lambert (55700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05501815D0001, déposé en mairie d'Autréville-Saint-Lambert.

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