Accordée le 1 décembre 2015 à Autréville-Saint-Lambert (Meuse, Grand Est), la déclaration préalable n° 05501815D0001 porte sur un projet situé 1 rue du Lavoir.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 900 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 26. Sur la même voie, rue du Lavoir, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autréville-Saint-Lambert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

900 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2015.

L'instruction du dossier a duré 11 mois.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Autréville-Saint-Lambert

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 26. Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autréville-Saint-Lambert.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Autréville-Saint-Lambert Code postal 55700 Identifiant INSEE 55018
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 900 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.

La surface de plancher passe de 42 m² à 54 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	42 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	54 m²
Total	42 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	42 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	54 m²
Total locaux	42 m²	12 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 m²	54 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUTREVILLE-SAINT-LAMBERT (55700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05501815D0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	55018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue du Lavoir à Autréville-Saint-Lambert (55700)

L’autre dossier recensé rue du Lavoir depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°05501826D0001 Locaux Autorisé

rue du Lavoir

Autréville-Saint-Lambert (55700)

Nouvelle construction

22/02/2026 7 m² SDP ENEDIS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Autréville-Saint-Lambert

DP n°05501826D0001 Locaux Autorisé

rue du Lavoir

Autréville-Saint-Lambert (55700)

Nouvelle construction

22 févr. 2026 7 m² SDP ENEDIS