Déclaration préalable Locaux N° 0545912500013

Déclaration préalable n° 0545912500013 à Voinémont pour 60 m² de locaux, 7 Rue Sur L Eau

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier DP n° 0545912500013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 décembre 2025 à Voinémont (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0545912500013 porte sur un projet situé 7 Rue Sur L Eau.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB256. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Voinémont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

954 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
09/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Voinémont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Voinémont Code postal 54134 Identifiant INSEE 54591
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 180 m²
Total 120 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOINEMONT (54134)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545912500013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 954 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Sur L Eau, à Voinémont (54134).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0545912500013, déposé en mairie de Voinémont.

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