Déclaration préalable Logement N° 05457820R0099

Déclaration préalable n° 05457820R0099 à Villers-lès-Nancy pour 81 m² de logement, 20 Bd De Baudricourt

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier DP n° 05457820R0099

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05457820R0099 a été accordée le 28 juillet 2020 à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 20 Bd De Baudricourt.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD209. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-lès-Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

470 m²

Surface existante avant

460 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

541 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
28/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-lès-Nancy Code postal 54600 Identifiant INSEE 54578
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 386 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m²
Total 460 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 541 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALZEVILLE (54220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457820R0099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 20 Bd De Baudricourt, à Villers-lès-Nancy (54600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05457820R0099, déposé en mairie de Villers-lès-Nancy.

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