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Déclaration préalable Locaux N° 05457817R0134

Déclaration préalable n° 05457817R0134 à Villers-lès-Nancy pour 28 m² de locaux, 615 Rue Du Jardin Botannique Fac De Sciences

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 410 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 615 Rue Du Jardin Botannique Fac De Sciences, à Villers-lès-Nancy (54600).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE et accordé le 30 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05457817R0134, déposé en mairie de Villers-lès-Nancy.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier DP n° 05457817R0134

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 615 Rue Du Jardin Botannique Fac De Sciences, la déclaration préalable n° 05457817R0134 a été accordée le 30 janvier 2018 à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI281, AI282, AI289. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-lès-Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 410 m²

Surface existante avant

12 448 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

12 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-lès-Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI281 AI282 AI289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fac De Sciences

Territoires administratifs

Commune: Villers-lès-Nancy Code postal 54600 Identifiant INSEE 54578
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 448 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	12 476 m²
Total	12 448 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	12 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	12 448 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	12 476 m²
Total locaux	12 448 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	12 476 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180089047
SIRET: 18008904700054
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLERS LES NANCY (54600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05457817R0134
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	54578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 410 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 615 Rue Du Jardin Botannique Fac De Sciences, à Villers-lès-Nancy (54600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE et accordé le 30 janvier 2018.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05457817R0134, déposé en mairie de Villers-lès-Nancy.

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