Déclaration préalable Locaux N° 05457524B0029

Déclaration préalable à Villers-la-Montagne pour 29 m² de locaux - 35 Route Nationale

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier DP n° 05457524B0029

Demandeur

STATION 3F

Cette page présente la déclaration préalable n° 05457524B0029, accordée le 7 mai 2024 à Villers-la-Montagne (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 35 Route Nationale, Villers-la-Montagne (54920). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par STATION 3F. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB70, AB84, AB121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 011 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-la-Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB70 AB84 AB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-la-Montagne Code postal 54920 Identifiant INSEE 54575
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
Locaux 215 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 244 m²
Total 274 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Entrepôt 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 215 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 244 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STATION 3F

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
851771782
SIRET
85177178200014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VILLERS-LA-MONTAGNE (54920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457524B0029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54575 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 011 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Route Nationale, Villers-la-Montagne (54920).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par STATION 3F et accordée le 7 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05457524B0029, instruit par la commune de Villers-la-Montagne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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