Déclaration préalable Mixte N° 05457119L0019

Déclaration préalable n° 05457119L0019 à Ville-en-Vermois pour 108 m² de logement et locaux, 10 Le Paquis Halloy

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier DP n° 05457119L0019

Demandeur

ALLPA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05457119L0019 a été accordée le 16 décembre 2019 à Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 Le Paquis Halloy. Le projet est porté par ALLPA.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH312, ZH316. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-en-Vermois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-en-Vermois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH312 ZH316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-en-Vermois Code postal 54210 Identifiant INSEE 54571
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 245 m² 0 m² 21 m² 0 m² 108 m² -87 m² 158 m²
Total 245 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 245 m² 0 m² 21 m² 0 m² 108 m² -87 m² 158 m²
dont Bureaux 62 m² 0 m² 21 m² 0 m² 62 m² -41 m² 21 m²
dont Entrepôt 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 137 m²
Total locaux 245 m² 0 m² 21 m² 0 m² 108 m² -87 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALLPA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
439953464
SIRET
43995346400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ALLAIN (54170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05457119L0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 10 Le Paquis Halloy, à Ville-en-Vermois (54210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALLPA et accordée le 16 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05457119L0019, déposé en mairie de Ville-en-Vermois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ville-en-Vermois

Autres types d'autorisations à Ville-en-Vermois