Déclaration préalable Locaux N° 05456915T0003

Déclaration préalable n° 05456915T0003 à Ville-au-Val pour 19 m² de locaux, Ferme Fortifiee De Villers Le Prud Homme

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2015

Dossier DP n° 05456915T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05456915T0003, accordée le 3 mai 2015 à Ville-au-Val (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme Fortifiee De Villers Le Prud Homme.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 034 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A496, A669, A666. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-au-Val.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 034 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-au-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A496 A669 A666

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De Villers Le Prud Homme

Territoires administratifs

Commune
Ville-au-Val Code postal 54380 Identifiant INSEE 54569
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05456915T0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54569 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 034 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Ferme Fortifiee De Villers Le Prud Homme, à Ville-au-Val (54380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05456915T0003, déposé en mairie de Ville-au-Val.

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