Déclaration préalable n° 05456314T0008 à Vézelise pour 1 m² de locaux, 2 Pl De L Hotel De Ville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2014
Dossier DP n° 05456314T0008
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE CONSEILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vézelise (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05456314T0008 a été accordée le 26 juillet 2014, pour un projet situé 2 Pl De L Hotel De Ville. Le dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE CONSEILS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB211. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézelise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vézelise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézelise Code postal 54330 Identifiant INSEE 54563
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 53 m² |
| Total | 52 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 52 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 53 m² |
| dont Bureaux | 52 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 53 m² |
| Total locaux | 52 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE CONSEILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478745847
- SIRET
- 47874584700028
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05456314T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |