Déclaration préalable n° 05454716R0191 à Vandœuvre-lès-Nancy pour 6 m² de locaux, 102 Av Jean Jaures
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier DP n° 05454716R0191
Demandeur
CLINIQUE SAINT ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 102 Av Jean Jaures, la déclaration préalable n° 05454716R0191 a été accordée le 16 décembre 2016 à Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). CLINIQUE SAINT ANDRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 323 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandœuvre-lès-Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vandœuvre-lès-Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vandœuvre-lès-Nancy Code postal 54500 Identifiant INSEE 54547
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 590 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 9 596 m² |
| Total | 9 590 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 9 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 590 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 9 596 m² |
| Total locaux | 9 590 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 9 596 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE SAINT ANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 763801354
- SIRET
- 76380135400013
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- VANDOEUVRE LES NANCY (54500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05454716R0191 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |