Déclaration préalable n° 05454624N0026 à Vandières pour 822 m² de locaux, 5 Rue De La Liberation Le Moulin De La Liberation
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier DP n° 05454624N0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vandières (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05454624N0026 a été accordée le 20 février 2025, pour un projet situé 5 Rue De La Liberation Le Moulin De La Liberation.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 822 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vandières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vandières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De La Liberation
Territoires administratifs
- Commune
- Vandières Code postal 54121 Identifiant INSEE 54546
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 852 m² |
| Total | 30 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 852 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 852 m² |
| Total locaux | 30 m² | 822 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 822 m² | 852 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANDIERES (54121)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05454624N0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |