Déclaration préalable Locaux N° 05452813T0080

Déclaration préalable n° 05452813T0080 à Toul pour 22 m² de locaux, 145 All Du Gendarme Cunin Pole Industriel

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2013

Dossier DP n° 05452813T0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05452813T0080 a été accordée le 10 août 2013 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 145 All Du Gendarme Cunin Pole Industriel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 943 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en équipements publics et 11 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE93, AE92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 341 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 943 m²

Surface existante avant

11 312 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

11 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE93 AE92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pole Industriel

Territoires administratifs

Commune
Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 312 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 11 334 m²
Total 11 312 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 11 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Autres activités 11 312 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 323 m²
dont Industrie 11 312 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 323 m²
Total locaux 11 312 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 11 334 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOUL (54200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452813T0080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 943 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 145 All Du Gendarme Cunin Pole Industriel, à Toul (54200).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05452813T0080, déposé en mairie de Toul.

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