Déclaration préalable Mixte N° 0545262600042

Déclaration préalable n° 0545262600042 à Tomblaine pour 83 m² de logement et locaux, 3 Place François Mitterrand

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2026

Dossier DP n° 0545262600042

Demandeur

SCI BLAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0545262600042 a été accordée le 7 avril 2026 à Tomblaine (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Place François Mitterrand. SCI BLAISE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD556. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier est l'un des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tomblaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

812 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

-83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
07/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tomblaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tomblaine Code postal 54510 Identifiant INSEE 54526
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 0 m²
Total 166 m² 0 m² 83 m² 0 m² 166 m² -83 m² 83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Équipements publics 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² -83 m² 0 m²
Total locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² -166 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BLAISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
353730070
SIRET
35373007000011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1990
Localisation
VARANGEVILLE (54110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545262600042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54526 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 avril 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 812 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Place François Mitterrand, à Tomblaine (54510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI BLAISE et accordé le 7 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545262600042, déposé en mairie de Tomblaine.

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