Déclaration préalable n° 05451913L0005 à Thiaville-sur-Meurthe pour 9 m² de locaux, La Basse Du Loup
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 août 2013
Dossier DP n° 05451913L0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Basse Du Loup, la déclaration préalable n° 05451913L0005 a été accordée le 15 août 2013 à Thiaville-sur-Meurthe (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiaville-sur-Meurthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiaville-sur-Meurthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiaville-sur-Meurthe Code postal 54120 Identifiant INSEE 54519
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 30 m² |
| Total | 21 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 21 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 30 m² |
| Total locaux | 21 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JEANMENIL (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05451913L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |