Déclaration préalable n° 05451824T0020 à Thiaucourt-Regniéville pour 318 m² de locaux, 4 Rue Neuve
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier DP n° 05451824T0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05451824T0020, accordée le 5 décembre 2024 à Thiaucourt-Regniéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Neuve.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiaucourt-Regniéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thiaucourt-Regniéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thiaucourt-Regniéville Code postal 54470 Identifiant INSEE 54518
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 549 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 549 m² |
| Total | 549 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | -318 m² | 0 m² |
| Autres activités | 231 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 549 m² |
| dont Entrepôt | 231 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 549 m² |
| Total locaux | 549 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLENOD LES PONT A MOUSSON (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05451824T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |