Déclaration préalable n° 05451524T0004 à Thélod pour 60 m² de logement, 164 Rue Du Grand Jardin
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2024
Dossier DP n° 05451524T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05451524T0004, accordée le 10 juillet 2024 à Thélod (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 164 Rue Du Grand Jardin.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thélod.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2024. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2024
Achèvement (DAACT)
15/07/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 jours
Délai total
5 jours
Localisation du projet à Thélod
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thélod Code postal 54330 Identifiant INSEE 54515
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 320 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total | 320 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 320 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THELOD (54330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05451524T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |