Déclaration préalable Logement N° 0545142500008

Déclaration préalable à Tellancourt pour 280 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier DP n° 0545142500008

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAIRE FONTAIRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0545142500008, accordée le 18 août 2025 à Tellancourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Tellancourt (54260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAIRE FONTAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 280 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tellancourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tellancourt Code postal 54260 Identifiant INSEE 54514
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 0 m² 280 m² 5 m² 280 m² 0 m² 280 m²
Total 285 m² 0 m² 280 m² 5 m² 280 m² 0 m² 280 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAIRE FONTAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821133089
SIRET
82113308900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONGUYON (54260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545142500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54514 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 280 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Tellancourt (54260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAIRE FONTAIRE et accordée le 18 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0545142500008, instruit par la commune de Tellancourt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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