Déclaration préalable n° 0545142500008 à Tellancourt pour 280 m² de logement
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2025
Dossier DP n° 0545142500008
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAIRE FONTAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0545142500008 a été accordée le 18 août 2025 à Tellancourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAIRE FONTAIRE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 280 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tellancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tellancourt
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tellancourt Code postal 54260 Identifiant INSEE 54514
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 0 m² | 280 m² | 5 m² | 280 m² | -5 m² | 280 m² |
| Total | 285 m² | 0 m² | 280 m² | 5 m² | 280 m² | -5 m² | 280 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAIRE FONTAIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821133089
- SIRET
- 82113308900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LONGUYON (54260)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0545142500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54514 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |