Déclaration préalable Locaux N° 0545132600017

Déclaration préalable n° 0545132600017 à Tantonville pour 20 m² de locaux, Jardins Adam

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2026

Dossier DP n° 0545132600017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 31 août 2026 à Tantonville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0545132600017 porte sur un projet situé Jardins Adam.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D37, 0D398. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tantonville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

367 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/06/2026
2
Autorisation
31/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tantonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D37 0D398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tantonville Code postal 54116 Identifiant INSEE 54513
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 36 m²
Total 16 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 36 m²
dont Entrepôt 16 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 36 m²
Total locaux 16 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TANTONVILLE (54116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0545132600017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54513 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 31 août 2026
Date de dépôt 11/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 367 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Jardins Adam, à Tantonville (54116).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0545132600017, déposé en mairie de Tantonville.

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