Déclaration préalable Logement N° 05449918T0002

Déclaration préalable n° 05449918T0002 à Seicheprey pour 139 m² de logement, 2 Allee Des Tilleuls

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier DP n° 05449918T0002

Demandeur

COMMUNE DE SEICHEPREY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 novembre 2018 à Seicheprey (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05449918T0002 porte sur un projet situé 2 Allee Des Tilleuls. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEICHEPREY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA31. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seicheprey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2019

Achèvement (DAACT)

02/03/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/11/2018
Chantier (DOC)
20/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/03/2020

Localisation du projet à Seicheprey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seicheprey Code postal 54470 Identifiant INSEE 54499
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²
Total 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEICHEPREY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215404997
SIRET
21540499700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SEICHEPREY (54470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05449918T0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54499 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Allee Des Tilleuls, à Seicheprey (54470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SEICHEPREY et accordé le 20 novembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 novembre 2018, ouverture de chantier le 20 mars 2019, achèvement déclaré le 2 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05449918T0002, déposé en mairie de Seicheprey.

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