Déclaration préalable Logement N° 0544982200104

Déclaration préalable n° 0544982200104 à Seichamps pour 364 m² de logement, 4 Les Chaumieres

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier DP n° 0544982200104

Demandeur

LES CHAUMIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0544982200104, accordée le 12 octobre 2022 à Seichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Les Chaumieres. LES CHAUMIERES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP109, AP391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seichamps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

599 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seichamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP109 AP391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seichamps Code postal 54280 Identifiant INSEE 54498
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 275 m² 89 m² 275 m² 0 m² 275 m² 89 m² 364 m²
Total 275 m² 89 m² 275 m² 0 m² 275 m² 89 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 1 - 3
- 33,3 % - 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHAUMIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
910625631
SIRET
91062563100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PULNOY (54425)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0544982200104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Les Chaumieres, à Seichamps (54280).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES CHAUMIERES et accordé le 12 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0544982200104, déposé en mairie de Seichamps.

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