Déclaration préalable Mixte N° 0544822600017

Déclaration préalable n° 0544822600017 à Saint-Max pour 40 m² de logement et locaux, 19 Impasse Saint Livier

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier DP n° 0544822600017

Demandeur

SCI AU FLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 février 2026 à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0544822600017 porte sur un projet situé 19 Impasse Saint Livier. Le dossier a été déposé par SCI AU FLO.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK696. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier fait partie des 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Max.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

49 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

03/12/2025

Durée du chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
06/02/2026
Chantier (DOC)
16/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2025

Localisation du projet à Saint-Max

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Max Code postal 54130 Identifiant INSEE 54482
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 6 m² 40 m² -46 m² 0 m²
Total 46 m² 0 m² 40 m² 6 m² 40 m² -6 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 0 m² 0 m² 6 m² 40 m² -46 m² 0 m²
Total locaux 46 m² 0 m² 0 m² 6 m² 40 m² -46 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AU FLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929920601
SIRET
92992060100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MAX (54130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0544822600017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 19 Impasse Saint Livier, à Saint-Max (54130).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI AU FLO et accordé le 6 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2026, ouverture de chantier le 16 avril 2024, achèvement déclaré le 3 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0544822600017, déposé en mairie de Saint-Max.

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