Déclaration préalable Mixte N° 0544822600017

Déclaration préalable à Saint-Max pour 40 m² de logement et locaux - 19 Impasse Saint Livier

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2026

Dossier DP n° 0544822600017

Demandeur

SCI AU FLO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0544822600017, accordée le 6 février 2026 à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 19 Impasse Saint Livier, Saint-Max (54130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI AU FLO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK696.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

49 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2025.

Autorisation

6 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2024

Achèvement (DAACT)

03/12/2025

Durée du chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
06/02/2026
Chantier (DOC)
16/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2025

Localisation du projet à Saint-Max

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Max Code postal 54130 Identifiant INSEE 54482
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 6 m² 40 m² 0 m² 0 m²
Total 46 m² 0 m² 40 m² 6 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 0 m² 0 m² 6 m² 40 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AU FLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
929920601
SIRET
92992060100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST MAX (54130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0544822600017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Impasse Saint Livier, Saint-Max (54130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI AU FLO et accordée le 6 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2026, ouverture de chantier le 16 avril 2024, achèvement déclaré le 3 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0544822600017, instruit par la commune de Saint-Max.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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