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Déclaration préalable Locaux N° 05444918L0008

Déclaration préalable n° 05444918L0008 à Rehainviller pour 15 m² de locaux, Chaufontaine

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 987 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Chaufontaine, à Rehainviller (54300).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par LE RELAIS DE LUNEVILLE et accordé le 18 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05444918L0008, déposé en mairie de Rehainviller.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2018

Dossier DP n° 05444918L0008

Demandeur

LE RELAIS DE LUNEVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rehainviller (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05444918L0008 a été accordée le 18 avril 2018, pour un projet situé Chaufontaine. Le projet est porté par LE RELAIS DE LUNEVILLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A64, 0A263, 0A265. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rehainviller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 987 m²

Surface existante avant

1 339 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

1 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/04/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rehainviller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A64 0A263 0A265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rehainviller Code postal 54300 Identifiant INSEE 54449
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 339 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	1 354 m²
Total	1 339 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	1 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 290 m²	0 m²	0 m²	1 290 m²
dont Hôtels	990 m²	0 m²	0 m²	990 m²
Équipements publics	34 m²	0 m²	0 m²	34 m²
Autres activités	15 m²	15 m²	15 m²	30 m²
dont Entrepôt	15 m²	15 m²	15 m²	30 m²
Total locaux	1 339 m²	15 m²	15 m²	1 354 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RELAIS DE LUNEVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502669146
SIRET: 50266914600016
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2008
Localisation: REHAINVILLER (54300)

Autres dossiers de LE RELAIS DE LUNEVILLE

PC n°05444918L0002 Autorisé

17 Route Des Vosges

Nouvelle construction

13 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05444918L0008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	54449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 987 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Chaufontaine, à Rehainviller (54300).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par LE RELAIS DE LUNEVILLE et accordé le 18 avril 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05444918L0008, déposé en mairie de Rehainviller.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rehainviller

PC n°05444917L0003 Logement Autorisé

22 Rue Barbelin

Rehainviller (54300)

Nouvelle construction

29 mai 2017 90 m² SDP

PC n°05444917L0006 Logement Terminé

18 Rue Barbelin

Rehainviller (54300)

Nouvelle construction

02 août 2017 139 m² SDP

PC n°05444917L0008 Logement Autorisé

20 Rue Barbelin

Rehainviller (54300)

Nouvelle construction

28 août 2017 145 m² SDP

PC n°05444918L0002 Locaux Autorisé

17 Route Des Vosges

Rehainviller (54300)

Nouvelle construction

13 juin 2018 78 m² SDP LE RELAIS DE LUNEVILLE

PC n°05444918L0001 Logement Terminé

27 Rue Barbelin

Rehainviller (54300)

Nouvelle construction

25 juin 2018 104 m² SDP

PC n°05444919L0002 Logement Commencé

6 Rue Barbelin

Rehainviller (54300)

Nouvelle construction

03 mai 2019 110 m² SDP BARBELIN

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