Déclaration préalable Locaux N° 05444223T0001

Déclaration préalable n° 05444223T0001 à Quevilloncourt pour 17 m² de locaux, 9000 Canton Des Poiriers

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier DP n° 05444223T0001

Demandeur

NW JOULES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05444223T0001, accordée le 7 mars 2023 à Quevilloncourt (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9000 Canton Des Poiriers. Le dossier a été déposé par NW JOULES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quevilloncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 062 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quevilloncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quevilloncourt Code postal 54330 Identifiant INSEE 54442
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 606 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 623 m²
Total 606 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Autres activités 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m²
dont Entrepôt 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m²
Total locaux 606 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 623 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837871409
SIRET
83787140900012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75007)

Autres dossiers de NW JOULES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05444223T0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54442 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 062 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9000 Canton Des Poiriers, à Quevilloncourt (54330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par NW JOULES et accordée le 7 mars 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05444223T0001, déposé en mairie de Quevilloncourt.

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