Déclaration préalable Locaux N° 05443123N0206

Déclaration préalable n° 05443123N0206 à Pont-à-Mousson pour 21 m² de locaux, 54 Rue Alexandre Fleming

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier DP n° 05443123N0206

Demandeur

ASSOCIATION FRANCO-MAROCAINE DE LA JEUNESSE DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 octobre 2023 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05443123N0206 porte sur un projet situé 54 Rue Alexandre Fleming. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION FRANCO-MAROCAINE DE LA JEUNESSE DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX206, AX204. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 296 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX206 AX204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 550 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 571 m²
Total 550 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m²
Autres activités 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 21 m²
Total locaux 550 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 571 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FRANCO-MAROCAINE DE LA JEUNESSE DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
788705085
SIRET
78870508500017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
PONT-A-MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443123N0206
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 296 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Alexandre Fleming, à Pont-à-Mousson (54700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION FRANCO-MAROCAINE DE LA JEUNESSE DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON et accordé le 24 octobre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443123N0206, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

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