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Déclaration préalable Locaux N° 05443123N0206

Déclaration préalable à Pont-à-Mousson pour 21 m² de locaux - 54 Rue Alexandre Fleming

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 296 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 54 Rue Alexandre Fleming, Pont-à-Mousson (54700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION FRANCO-MAROCAINE DE LA JEUNESSE DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON et accordée le 24 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443123N0206, instruit par la commune de Pont-à-Mousson.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2023

Dossier DP n° 05443123N0206

Demandeur

ASSOCIATION FRANCO-MAROCAINE DE LA JEUNESSE DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05443123N0206, accordée le 24 octobre 2023 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 54 Rue Alexandre Fleming, Pont-à-Mousson (54700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASSOCIATION FRANCO-MAROCAINE DE LA JEUNESSE DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX206, AX204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 296 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

571 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

24/10/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX206 AX204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	550 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	571 m²
Total	550 m²	21 m²	0 m²	0 m²	0 m²	21 m²	571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	21 m²	21 m²	21 m²
Équipements publics	550 m²	0 m²	0 m²	550 m²
Total locaux	550 m²	21 m²	21 m²	571 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION FRANCO-MAROCAINE DE LA JEUNESSE DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 788705085
SIRET: 78870508500017
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: PONT-A-MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05443123N0206
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	54431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 296 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 54 Rue Alexandre Fleming, Pont-à-Mousson (54700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION FRANCO-MAROCAINE DE LA JEUNESSE DU BASSIN DE PONT-A-MOUSSON et accordée le 24 octobre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443123N0206, instruit par la commune de Pont-à-Mousson.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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