Déclaration préalable n° 05443121N0063 à Pont-à-Mousson pour 1 160 m² de locaux, 205 Allee Pierre Brossolet
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier DP n° 05443121N0063
Demandeur
HL IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05443121N0063 a été accordée le 16 avril 2021 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 205 Allee Pierre Brossolet. La demande émane de HL IMMOBILIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 160 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y420, Y425. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Mousson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-à-Mousson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 1 160 m² |
| Total | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 1 160 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 1 160 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 160 m² | 1 160 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HL IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793649161
- SIRET
- 79364916100015
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PONT-A-MOUSSON (54700)
Autres dossiers de HL IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443121N0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |