Déclaration préalable Locaux N° 05443118N0102

Déclaration préalable n° 05443118N0102 à Pont-à-Mousson pour 57 m² de locaux, 224 Rue Du Bois Le Pretre

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 août 2018

Dossier DP n° 05443118N0102

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 août 2018 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05443118N0102 porte sur un projet situé 224 Rue Du Bois Le Pretre.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 294 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY251. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 294 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT A MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443118N0102
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 294 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 224 Rue Du Bois Le Pretre, à Pont-à-Mousson (54700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443118N0102, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

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