Déclaration préalable Locaux N° 05443117N0091

Déclaration préalable n° 05443117N0091 à Pont-à-Mousson pour 35 m² de locaux, 2 Avenue General Leclerc

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier DP n° 05443117N0091

Demandeur

2 TIPOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 juillet 2017 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05443117N0091 porte sur un projet situé 2 Avenue General Leclerc. Le projet est porté par 2 TIPOL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL291. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

238 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m²
Locaux 80 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 115 m²
Total 395 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 80 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 TIPOL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
814284394
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT-A-MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443117N0091
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 238 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Avenue General Leclerc, à Pont-à-Mousson (54700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 2 TIPOL et accordé le 4 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443117N0091, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

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