Déclaration préalable Locaux N° 05439723T0133

Déclaration préalable n° 05439723T0133 à Neuves-Maisons pour 215 m² de locaux, 240 Rue Marcelin Berthelot Zac Champs Le Cerf

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier DP n° 05439723T0133

Demandeur

SCI BERTHELOT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05439723T0133 a été accordée le 20 février 2024 à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 240 Rue Marcelin Berthelot Zac Champs Le Cerf. La demande émane de SCI BERTHELOT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 523 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO80. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuves-Maisons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 523 m²

Surface existante avant

963 m²

Surface créée

215 m²

Surface totale après

963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neuves-Maisons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Champs Le Cerf

Territoires administratifs

Commune
Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 963 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 963 m²
Total 963 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 963 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 963 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
dont Entrepôt 963 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 748 m²
Total locaux 963 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 963 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERTHELOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977746551
SIRET
97774655100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUVES MAISONS (54230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439723T0133
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 523 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 240 Rue Marcelin Berthelot Zac Champs Le Cerf, à Neuves-Maisons (54230).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI BERTHELOT et accordée le 20 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439723T0133, déposé en mairie de Neuves-Maisons.

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