Déclaration préalable Locaux N° 0543952601093

Déclaration préalable n° 0543952601093 à Nancy pour 81 m² de locaux, 213 Rue Jeanne D'arc

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier DP n° 0543952601093

Demandeur

SCI SPIRIT OF MOTORS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0543952601093 a été accordée le 11 août 2026 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 213 Rue Jeanne D'arc. La demande émane de SCI SPIRIT OF MOTORS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN180. L'instruction du dossier a duré 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier fait partie des 782 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

81 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/07/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 m² 0 m² 81 m² 3 m² 0 m² 78 m² 81 m²
Locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Total 84 m² 0 m² 81 m² 3 m² 81 m² -3 m² 81 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²
Total locaux 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² -81 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SPIRIT OF MOTORS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750358269
SIRET
75035826900025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SAULXURES LES NANCY (54420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952601093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 28/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 213 Rue Jeanne D'arc, à Nancy (54100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI SPIRIT OF MOTORS et accordé le 11 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952601093, déposé en mairie de Nancy.

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