Déclaration préalable Logement N° 0543952500762

Déclaration préalable à Nancy pour 523 m² de logement - 20 Rue Du Docteur Liebault

Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est

Autorisé le 23 juillet 2025 · Dossier DP n° 0543952500762 · Demandeur : KG IMMO INVEST

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0543952500762, accordée le 23 juillet 2025 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Du Docteur Liebault, Nancy (54100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par KG IMMO INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL188, BL189.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/07/2025
Surface du terrain
255 m²
Surface existante avant
594 m²
Surface créée
95 m²
Variation nette
-71 m²
Surface totale après
523 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
23 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nancy

Adresse
20 Rue Du Docteur Liebault, Nancy (54100)
Commune
Code postal
54000
Région
Parcelles cadastrales
BL188, BL189
Code INSEE
54395

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 594 m² 0 m² 95 m² 71 m² 95 m² 0 m² 523 m²
Total 594 m² 0 m² 95 m² 71 m² 95 m² 0 m² 523 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
KG IMMO INVEST
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5710
SIREN
944387927
SIRET
94438792700014
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
NANCY (54000)

En savoir plus sur KG IMMO INVEST

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952500762
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Docteur Liebault, Nancy (54100).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952500762, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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