Déclaration préalable n° 0543952500360 à Nancy pour 78 m² de logement, 7 Rue Lothaire Ii
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2025
Dossier DP n° 0543952500360
Demandeur
JEP BNB SC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0543952500360, accordée le 26 mars 2025 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Lothaire Ii. La demande émane de JEP BNB SC.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD634. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2026. Le chantier a été mené en 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
26 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2025
Achèvement (DAACT)
26/01/2026
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEP BNB SC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 927848788
- SIRET
- 92784878800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- HOUDEMONT (54180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0543952500360 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |