Déclaration préalable Locaux N° 0543952300431

Déclaration préalable n° 0543952300431 à Nancy pour 11 m² de locaux, 5 Place Stanislas

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2023

Dossier DP n° 0543952300431

Demandeur

LE 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 mai 2023 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0543952300431 porte sur un projet situé 5 Place Stanislas. La demande émane de LE 5.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE404. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

421 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

115 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 115 m²
Total 104 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 115 m²
Total locaux 104 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE 5

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528009301
SIRET
52800930100029
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952300431
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 421 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Place Stanislas, à Nancy (54100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE 5 et accordé le 19 mai 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952300431, déposé en mairie de Nancy.

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