Déclaration préalable Logement N° 05439521R1583

Déclaration préalable à Nancy pour 93 m² de logement - 23 Rue Claudot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2022

Dossier DP n° 05439521R1583

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05439521R1583, accordée le 21 février 2022 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue Claudot, Nancy (54100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK661.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2023.

Autorisation

21 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2022

Achèvement (DAACT)

25/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/02/2022
Chantier (DOC)
21/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2023

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 15 m² 93 m² 0 m² 0 m²
Total 108 m² 0 m² 93 m² 15 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAXOU (54520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439521R1583
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Claudot, Nancy (54100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2022, ouverture de chantier le 21 juillet 2022, achèvement déclaré le 25 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439521R1583, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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