Déclaration préalable Logement N° 05439521R1293

Déclaration préalable à Nancy pour 1 150 m² de logement - 4 Rue General Drouot

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier DP n° 05439521R1293

Demandeur

MEREVIMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 05439521R1293, accordée le 18 novembre 2021 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue General Drouot, Nancy (54100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MEREVIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 26 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 4 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW438.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

86 m²

Surface existante avant

1 150 m²

Surface créée

1 150 m²

Surface totale après

1 150 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 150 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 150 m²
Total 1 150 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 4 8 - - - 26
53,8 % 15,4 % 30,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEREVIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532828167
SIRET
53282816700017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
MEREVILLE (54850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439521R1293
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue General Drouot, Nancy (54100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MEREVIMMO et accordée le 18 novembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 4 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439521R1293, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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