Déclaration préalable à Nancy pour 11 m² de locaux - 3 Rue Michel Ney
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2021
Dossier DP n° 05439521R0149
Demandeur
METROPOLE DU GRAND NANCY
Cette page présente la déclaration préalable n° 05439521R0149, accordée le 8 avril 2021 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Michel Ney, Nancy (54100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par METROPOLE DU GRAND NANCY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM290, AM292, AM304.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 948 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 7 959 m² |
| Total | 7 948 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 7 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 948 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 7 959 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE DU GRAND NANCY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 245400676
- SIRET
- 24540067600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NANCY (54035)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439521R0149 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |