Déclaration préalable Logement N° 0543782500009

Déclaration préalable à Montigny-sur-Chiers pour 216 m² de logement - 2 Rue De La Ville Basse

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2025

Dossier DP n° 0543782500009

Demandeur

GROUPE VIBRACTION

Cette page présente la déclaration préalable n° 0543782500009, accordée le 22 mai 2025 à Montigny-sur-Chiers (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De La Ville Basse, Montigny-sur-Chiers (54870). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GROUPE VIBRACTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

216 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montigny-sur-Chiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-sur-Chiers Code postal 54870 Identifiant INSEE 54378
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²
Total 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE VIBRACTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
895067254
SIRET
89506725400014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TELLANCOURT (54260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543782500009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De La Ville Basse, Montigny-sur-Chiers (54870).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE VIBRACTION et accordée le 22 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543782500009, instruit par la commune de Montigny-sur-Chiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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