Déclaration préalable n° 05437313L0007 à Moncel-lès-Lunéville pour 11 m² de locaux, Rte Departementale 31
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2013
Dossier DP n° 05437313L0007
Demandeur
BULLE D'AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05437313L0007, accordée le 5 octobre 2013 à Moncel-lès-Lunéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rte Departementale 31. Le dossier a été déposé par BULLE D'AIR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB112. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moncel-lès-Lunéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moncel-lès-Lunéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moncel-lès-Lunéville Code postal 54300 Identifiant INSEE 54373
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 87 m² |
| Total | 76 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 87 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 76 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 87 m² |
| Total locaux | 76 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 87 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BULLE D'AIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495201071
- SIRET
- 49520107100018
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05437313L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |