Déclaration préalable n° 05435718N0105 à Maxéville pour 12 m² de locaux, Le Grand Sauvoy
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier DP n° 05435718N0105
Demandeur
FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05435718N0105 a été accordée le 18 janvier 2019 à Maxéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Le Grand Sauvoy. FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI46. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maxéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maxéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maxéville Code postal 54320 Identifiant INSEE 54357
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 883 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 14 895 m² |
| Total | 14 883 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 14 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 14 883 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 14 895 m² |
| Total locaux | 14 883 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 14 895 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 803850080
- SIRET
- 80385008000018
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de FONDATION SAINT CHARLES DE NANCY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05435718N0105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |