Déclaration préalable Locaux N° 05434526L0013

Déclaration préalable n° 05434526L0013 à Manoncourt-en-Vermois pour 17,9 m² de locaux, . A Girefontaine

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2026

Dossier DP n° 05434526L0013

Demandeur

NW JOULES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 juin 2026 à Manoncourt-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05434526L0013 porte sur un projet situé . A Girefontaine. Le dossier a été déposé par NW JOULES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D28. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manoncourt-en-Vermois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
27/06/2026
2
Autorisation
27/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Manoncourt-en-Vermois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Girefontaine

Territoires administratifs

Commune
Manoncourt-en-Vermois Code postal 54210 Identifiant INSEE 54345
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837871409
SIRET
83787140900020
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
PARIS (75007)

Autres dossiers de NW JOULES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05434526L0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juin 2026
Date de dépôt 27/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est . A Girefontaine, à Manoncourt-en-Vermois (54210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par NW JOULES et accordée le 27 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05434526L0013, instruit par la commune de Manoncourt-en-Vermois.

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