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Déclaration préalable Locaux N° 05434522L0001

Déclaration préalable n° 05434522L0001 à Manoncourt-en-Vermois pour 19 m² de locaux, 9001 Rue De Sonnini

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 9001 Rue De Sonnini, à Manoncourt-en-Vermois (54210).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05434522L0001, déposé en mairie de Manoncourt-en-Vermois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier DP n° 05434522L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 février 2022 à Manoncourt-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05434522L0001 porte sur un projet situé 9001 Rue De Sonnini.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB279. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manoncourt-en-Vermois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

453 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Manoncourt-en-Vermois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Manoncourt-en-Vermois Code postal 54210 Identifiant INSEE 54345
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	64 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	83 m²
Total	64 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	83 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	19 m²	19 m²	19 m²
dont Hôtels	0 m²	19 m²	19 m²	19 m²
Autres activités	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²
dont Entrepôt	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²
Total locaux	64 m²	19 m²	19 m²	83 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MANONCOURT EN VERMOIS (54210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05434522L0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	54345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 9001 Rue De Sonnini, à Manoncourt-en-Vermois (54210).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05434522L0001, déposé en mairie de Manoncourt-en-Vermois.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Manoncourt-en-Vermois

PC n°05434521L0012 Logement Terminé

Manoncourt-en-Vermois (54210)

Nouvelle construction

03 janv. 2022 127 m² SDP

PC n°05434521L0015 Logement Terminé

A La Maix

Manoncourt-en-Vermois (54210)

Nouvelle construction

18 janv. 2022 146 m² SDP

PC n°05434521L0013 Logement Commencé

A La Maix

Manoncourt-en-Vermois (54210)

Nouvelle construction

01 févr. 2022 169 m² SDP

PC n°05434522L0001 Logement Autorisé

Manoncourt-en-Vermois (54210)

Nouvelle construction

20 juin 2022 147 m² SDP

PC n°05434522L0003 Locaux Autorisé

6 Rue Des Fresques

Manoncourt-en-Vermois (54210)

Extension sans transformation

30 janv. 2023 1 312 m² SDP EARL DE GIREFONTAINE

PC n°05434523L0001 Logement Commencé

1 Rue De Girefontaine

Manoncourt-en-Vermois (54210)

Nouvelle construction

27 févr. 2023 136 m² SDP